Mentions légales

Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

Propriété du site

Le site www.terreetcotebasques.com est édité par l’Association Terre et Côte Basques – Pays de Saint-Jean-de-Luz qui regroupe 11 communes dont 8 offices de tourisme. La propriété du site a été transférée à l'EPIC : Office Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz.

Le maître d’ouvrage de ce site est :

Terre et Côte Basques – Pays de Saint-Jean-de-Luz

Association loi 1901

Siège social : BP – 265 - 20 boulevard Victor Hugo – 64502 SAINT-JEAN-DE-LUZ Cedex- France

Tél. 05 59 24 33 50 

Code APE : 633Z – N° de SIRET : 495 159 311 00010 – N° de TVA intracommunautaire : FR60495159311.

Immatriculée au registre des agences et des organisateurs de voyages d’Atout France au n°IM064100021.


Responsabilité éditoriale

La maîtrise d’ouvrage de ce site a été confiée à l’Association Terre et Côte Basques – Pays de Saint-Jean-de-Luz et transférée à l'OTC du pays de Saint-Jean-de-Luz.

Le directeur de la publication et le responsable de la rédaction du présent site sont par conséquent la directrice de l'OTC du pays de Saint-Jean-de-Luz, Isabelle Forget.

Le webmaster est Beñat AYÇAGUER  : benat.aycaguer@psjl.fr


Nom de domaine

Appartient à l'office de tourisme communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz.


Réalisation et Hébergement du site

Le site est hébergé sur un serveur dédié par :

La société Sig Image

N° de SIRET : 39182044600022

Code APE : 5829C

Siège social : 2 allée Théodore Monod 64210 BIDART.

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site et la base de données clients créée sont la propriété de l’Association Terre et Côte Basques - Pays de Saint-Jean-de-Luz, Siret n° 495 159 311 00010; APE : 633Z, TVA Intracommunautaire : FR 604 951 59311 ;

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Sig image.

Le prestataire ayant assuré la réalisation du site est la société APPS AND CO, sis au 2 rue Mazarin, 64500 SAINT JEAN DE LUZ  – France, n° de SIRET : 79 8866 216 00012 ; TVA Intracommunautaire : FR66798866216;

La base de données clients créée a été déclarée à la CNIL par l’Association Terre et Côte Basques - Pays de Saint-Jean-de-Luz, Siret n° 495 159 311 00010; APE : 633Z, TVA Intracommunautaire : FR 604 951 59311 ;

La création et adaptation graphique du site ont été réalisées par la société APPS AND CO, sis au 2 rue Mazarin, 64500 SAINT JEAN DE LUZ  – France, n° de SIRET : 79 8866 216 00012 ; TVA Intracommunautaire : FR66798866216 ;

La charte graphique a été réalisée par :  la société APPS AND CO, sis au 2 rue Mazarin, 64500 SAINT JEAN DE LUZ  – France, n° de SIRET : 79 8866 216 00012 ; TVA Intracommunautaire : FR66798866216;


Droits d'auteur - copyright 

L'ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, sons, etc...) consultables sur le site http://www.terreetcotebasques.com sont et demeurent la propriété exclusive de l'OTC du pays de Saint-Jean-de-Luz.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ces composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation du directeur de la publication est strictement interdite conformément au Code de la Propriété Intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Vous n'êtes donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas suivants : copie privée (vous pouvez imprimer les pages du site pour votre seul usage personnel) ; représentation dans le cadre du cercle de famille (vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du site à titre onéreux ou gratuit).
 

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse des partenaires cités ci-dessus.


Crédits photos : les représentations iconographiques et photographiques contenues dans ce site sont utilisées avec l'accord de leurs auteurs : Anne Harnie-Cousseau, Getty images, Jacques De Buffières, Jean-Yves Grégoire, Patrick Tohier, Philippe Laplace, ASP éditions, Séverine Dabadie, Xabi Otero, Véronique Chevallier, Tribord DR, Jade Roy, Daniel Laplacette, Paramoteur 64, Jacques Pavlovsky, Stéphane Semper, Studio de la Nivelle, Roger, Michel Bardin, Isabelle Forget, l'OTC du pays de Saint-Jean-de-Luz, et/ou des communes de la Communauté des Communes Sud Pays Basque.


Echange de liens

Si vous souhaitez réaliser un lien entre le site http://www.terreetcotebasques.com et un autre site, merci de contacter au préalable le webmaster afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à cet effet : benat.aycaguer@psjl.fr


Conditions générales d’utilisation du site Internet -

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L'utilisateur du site web " www.terreetcotebasques.com " reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par l'exploitant du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'exploitant du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
Par conséquent, ces informations, ces photos et tarifs proposés sont indicatifs et ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle. L’exploitant du site webwww.terreetcotebasques.com invite l’internaute à vérifier auprès de chaque prestataire les tarifs en vigueur au moment de la consultation et de la demande de disponibilités.

Les textes sont l’entière propriété du prestataire nommé et n’engagent en aucun cas la responsabilité des propriétaires du site, ni du développeur, ni de l’exploitant…

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Les données touristiques sont issues de la base départementale Tourinsoft, dispensée de déclaration CNIL, mise à jour régulièrement par les offices de tourisme du département et par le Comité Départemental du Tourisme 64.

Les contenus et les informations de ce site sont collectées et mises à jour par les offices de tourisme et le Comité Départemental du Tourisme 64 et des partenaires touristiques du territoire de l'OTC du pays de Saint-Jean-de-Luz. Ils sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de leurs auteurs. Les photos et les tarifs proposés sur ce site ne sont pas contractuels.

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, la responsabilité du propriétaire du site ne pourra être engagée en cas de dommage éventuel survenu pendant la consultation du présent site.


Ces outils de communication Internet ont été financés avec le soutien des organismes suivants:

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En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.terreetcotebasques.com " sont déclarés par l’Association Terre et Côte Basques – Pays de Saint-Jean-de-Luz auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 34 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires éventuellement présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant directement ou en contactant le webmaster du site par mail à benat.aycaguer@psjl.fr.

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site web " www.terreetcotebasques.com " sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'OTC du pays de Saint-Jean-de-Luz, exploitant du site webwww.terreetcotebasques.com.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web "www.terreetcotebasques.com ", qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l'exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi - figuratives ou non et sont déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site web.
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L'exploitant du site web ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.


Conditions générales d’utilisation du sous-domaine e-commerce du site Internet 

Vous trouverez les conditions générales de vente du site e-commerce de l'OTC du pays de Saint-Jean-de-Luz dans la rubrique « Conditions générales de vente ».

Le site de vente de prestations touristiques est un sous-domaine du site www.terreetcotebasques.comet a l’URL, sur le site en français, resa.terreetcotebasques.com.

Hébergement du sous-domaine

Le sous-domaine est hébergé par :

La société VISIT TECHNOLOGY

SARL au capital de 10 000 €

RCS 49037874

Code APE : 5829 C

N° TVA Intracommunautaire : FR 94 490 378 742

Siège social : 5, rue Santeuil – 44000 NANTES – France


Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site et la base de données clients créée sont la propriété de l'OTC du pays de Saint-Jean-de-Luz, Siret n° 823 152 848; APE : 7990Z, TVA Intracommunautaire : FR 61 823152848 ;

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du sous-domaine e-commerce du site Internetwww.terreetcotebasques.com est la société VISIT TECHNOLOGY, sis au 5, rue Santeuil – 44000 NANTES – France, Siret n°490 378 742 00012; TVA Intracommunautaire : FR94 490 378 742.

Le prestataire ayant assuré l’habillage du sous-domaine e-commerce du site est  la société APPS AND CO, sis au 2 rue Mazarin, 64500 SAINT JEAN DE LUZ  – France, n° de SIRET : 79 8866 216 00012 ; TVA Intracommunautaire : FR66798866216;

La base de données clients créée sera déclarée à la CNIL par OTC du pays de Saint-Jean-de-Luz, Siret n° 823 152 848; APE : 7990Z, TVA Intracommunautaire : FR 61 823152848 ;

La création et adaptation graphique du sous-domaine e-commerce du site ont été réalisées par : la société APPS AND CO, sis au 2 rue Mazarin, 64500 SAINT JEAN DE LUZ  – France, n° de SIRET : 79 8866 216 00012 ; TVA Intracommunautaire : FR66798866216;

Le logo a été réalisé par : INOXIA sis au 1, allée Elsa Triolet – 33150 CENON – France, RCS B403 289 580 ; Capital de 106 708 € ; APE 7311Z ; TVA Intracommunautaire : FR71 403 289 580.

La charte graphique a été réalisée par :  la société APPS AND CO, sis au 2 rue Mazarin, 64500 SAINT JEAN DE LUZ  – France, n° de SIRET : 79 8866 216 00012 ; TVA Intracommunautaire : FR66798866216;


 Données personnelles

Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de questionnaires, formulaires et notamment lors de la création de votre compte client sur notre centrale de réservation.

Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. En cas de non réponse, l’Association Terre et Côte Basques – Pays de Saint-Jean-de-Luz et/ou les offices de tourisme du territoire de compétence de l’Association, ne pourront y répondre.

Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre.

Ces informations sont destinées à OTC du pays de Saint-Jean-de-Luz, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement de vos commandes, de gestion de votre compte client, d’études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de nos services et de prospection commerciale.

L'OTC du pays de Saint-Jean-de-Luz vous adressera ses offres commerciales par mail si vous l’avez accepté et par voie postale, si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données. A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de l'OTC du pays de Saint-Jean-de-Luz, en vous connectant sur le site dans votre espace client, ou en envoyant un courrier à l'OTC du pays de Saint-Jean-de-Luz – 20, bd Victor Hugo – 64502 Saint-Jean-de-Luz Cedex.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'OTC du pays de Saint-Jean-de-Luz par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à l'OTC du pays de Saint-Jean-de-Luz, BP 265, 20, bd Victor Hugo, 64502 Saint-Jean-de-Luz cedex, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible la référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.

Vous pouvez à tout moment avoir accès et changer les informations concernant vos coordonnées dans votre espace client.

Lors de votre visite sur notre site, nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et heure de consultations, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à partir du menu « outils » et « options ».


Avertissement

Les données, non exhaustives, présentées sur le site Internet de Terre et Côte Basques sont proposées à titre informatif. l'OTC du pays de Saint-Jean-de-Luz et les offices de tourisme du territoire ne peuvent être tenue responsables des modifications susceptibles d’intervenir au cours de l’année. Par conséquent, il vous appartient de vérifier l’exactitude des informations auprès de nos prestataires.


L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

L’internaute reconnaît que l’utilisation du site de l'OTC du pays de Saint-Jean-de-Luz est régie par le droit français.


Liens hypertextes

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Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le site www.terreetcotebasques.com en tapant la commande HTML suivante :http://www.terreetcotebasques.com. A partir du moment où le lien avec le site terreetcotebasques.com a été créé, nous vous demandons :

1/ de nous avertir par mail benat.aycaguer@psjl.fr ou courrier,

2/ d’insérer notre logo,

3/ d’afficher notre site dans une nouvelle fenêtre, le site terreetcotebasques.com ne pouvant être intégré dans la navigation des sites partenaires.

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