taxe de séjour

Toutes les informations sur la taxe de séjour !

TAXE DE SEJOUR

COMMUNES DU PAYS DE SAINT-JEAN-DE-LUZ

 

Qu’est-ce-que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est une contribution perçue par l’hébergeur pour le compte de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Elle a été instituée par la loi du 13 avril 1910 et généralisée à l’ensemble des stations classées par la loi du 24 septembre 1919.

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Qui paye ?

La taxe de séjour est payée par chacun des vacanciers à l’hébergeur et doit figurer sur la facture remise au client.

 

Combien ?

Vous trouverez les tarifs de la taxe de séjour ici.

 

Quelles sont les personnes exonérées ?

  • Les personnes mineures,

  • Les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque,

  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer journalier est inférieur à un montant que le conseil communautaire détermine au montant de cinq euros par jour,

  • Les personnes bénéficiant d’un logement d’urgence ou d’un relogement temporaire. 

 

La taxe de séjour doit être versée tous les quadrimestres :

  • Avant le 20 mai pour la période allant du 1er janvier au 30 avril,

  • Avant le 20 septembre pour la période allant du 1er mai au 31 août,

  • Avant le 20 janvier pour la période allant du 1er septembre au 31 décembre.

 

A qui verser la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est perçue par la Communauté d'Agglomération Pays Basque mais gérée par l’Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz.

Les propriétaires doivent donc encaisser les règlements des vacanciers.

Il est possible de déclarer et de payer la taxe de séjour en ligne sur le portail https://taxedesejour.communaute-paysbasque.fr/

Il est nécessaire de transmettre vos coordonnées ainsi que l’adresse de votre location et sa capacité d’accueil par mail à taxedesejour@psjl.fr

Un mail comprenant le guide pratique ainsi que vos identifiants pour vous connecter pour effectuer les formalités en ligne vous sera alors envoyé.

Si vous ne souhaitez pas payez en ligne, les versements sont à envoyer par chèque soit à l’Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz (20 boulevard Victor-Hugo – 64500 Saint-Jean-de-Luz), soit au Bureau d’Accueil Touristique de votre commune à l’ordre de « Régie taxe de séjour » et doivent être accompagnés du bordereau de déclaration ainsi que du registre du logeur pour les propriétaires de meublés et chambres d’hôtes.

Afin d’éviter d’être relancé, même si aucun montant n’est à déclarer par quadrimestre, retourner le bordereau de déclaration complété à 0 €.

 

Vos contacts :

Amandine PODRAS - 05 59 51 65 77 - amandine.podras@psjl.fr
Françoise DHERIN - 05 59 51 65 78 - francoise.dherin@psjl.fr
Thibault PERRIER - 05 59 26 03 16 - taxedesejour@psjl.fr

Et le personnel des bureaux d’accueil dans chaque commune

 

A quoi sert la taxe de séjour ?

Le produit de la taxe de séjour est perçu par la Communauté d'Agglomération Pays Basque et reversé à 90% à l’Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz et à 10% au Département pour des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique des communes suivantes : Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare et Urrugne, notamment dans le domaine de l’accueil et de la promotion.

 

Voici la liste des documents pour les hébergeurs

Bordereau de déclaration des hôtels

Bordereau de déclaration des résidences de tourisme

Bordereau de déclaration des campings

Bordereau de déclaration des chambres d’hôtes

Bordereau de déclaration des meublés

Bordereau de déclaration des villages vacances

Bordereau de déclaration des centres de vacances

Bordereau de déclaration des agences

Registre du logeur (meublés et chambres d’hôtes)

Déclaration de meublés en mairie – formulaire CERFA

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