Nous vous proposons un tour d’horizon des mesures mises en place, afin d’orienter vos démarches sur le plan local, régional et national.
OT Pays Basque
Elkargoko Turismo Bulegoa
Notre équipe reste mobilisée autour de l'actualité de notre secteur ponctuée par les annonces gouvernementales.
N'hésitez pas à prendre contact avec vos interlocuteurs locaux :
- Secteur Adour : 05 59 29 62 02 hasparren@otpaysbasque.com
Iñaki JAUREGUIBERRY i.jaureguiberry@otpaysbasque.com - Secteur Basse-Navarre : 05 59 37 03 57 saintjeanpieddeport@otpaysbasque.com
Marie Hélène ERNAGA mh.ernarga@otpaysbasque.com - Secteur Soule : 05 59 28 51 28 tardets@otpaysbasque.com
Jean OTAZU j.otazu@otpaysbasque.com - Secteur Sud-Labourd : 05 59 26 03 16 saintjeandeluz@otpaysbasque.com
Isabelle FORGET i.forget@otpaysbasque.com
Autres services :
Communication Nicolas PRINCE n.prince@otpaysbasque.com
Commercial Pascale PARRE p.parre@otpaysbasque.com
Finances Amandine PODRAS a.podras@otpaysbasque.com
Relations Partenaires Serge OSPITAL s.ospital@otpaysbasque.com
Direction Isabelle FORGET i.forget@otpaysbasque.com
Communauté Pays Basque
Euskal Irigune Elkargoa
La Communauté Pays Basque est en veille permanente, en contact étroit avec les équipes de la préfecture et les autorités sanitaires pour éviter la propagation du Covid-19.
Une cellule dédiée échange chaque jour avec deux objectifs : la continuité du service public et la sécurité des usagers comme de ses agents.
Cette cellule réunit 15 personnes autour du Président de la Communauté Pays Basque et de la Direction Générale des Services. Elle permet de coordonner les actions des différentes directions, de faire appliquer les mesures de lutte contre le virus et d’ajuster en temps réel les différents dispositifs mis en œuvre.
En mai 2020, la Communauté Pays Basque, en association avec la Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des territoires, a mis en œuvre un fonds d’urgence de 1,9 million afin d'aider les petites entreprises durement impactées par la crise sanitaire.
Concrètement, ce fonds de solidarité permettra aux commerçants, artisans et associations d’effectuer des avances remboursables comprises entre 5 000 € et 15 000 €.
Il est destiné aux entreprises dont le siège ou l’établissement est implanté sur le territoire de la Communauté Pays Basque et s’adresse aux commerçants, artisans, services de proximité, associations et autres structures de l’Economie Sociale et Solidaire, impactés par la crise du Covid-19 et nécessitant un renforcement de leur trésorerie.
Il est destiné aux entreprises dont le siège ou l’établissement est implanté sur le territoire de la Communauté Pays Basque et s’adresse aux commerçants, artisans, services de proximité, associations et autres structures de l’Economie Sociale et Solidaire, impactés par la crise du Covid-19 et nécessitant un renforcement de leur trésorerie.
Il est destiné aux entreprises dont le siège ou l’établissement est implanté sur le territoire de la Communauté Pays Basque et s’adresse aux commerçants, artisans, services de proximité, associations et autres structures de l’Economie Sociale et Solidaire, impactés par la crise du Covid-19 et nécessitant un renforcement de leur trésorerie.
LES MODALITÉS DU FONDS :
- Prêt de 5 000 € à 15 000 €, sans garantie personnelle du dirigeant
- Sur 4 ans avec possibilité d’un différé de 12 mois
- Versement en une seule fois
- Demandes à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme fondstpenouvelleaquitaine.fr
Des informations précieuses sont disponibles sir le site https://www.communaute-paysbasque.fr/
Le service Développement Economique se mobilise pour vous accompagner.
CCI Bayonne
Dans le contexte du nouveau confinement, et après le récent couvre-feu sanitaire sur de nombreuses entreprises (cafés, bars, restaurants, hôtels, évènementiel, culture, salles de sports, commerces alimentaires, activités annexes dans nos centres-villes comme le secteur de l'habillement ou de la chaussure…), les besoins d'accompagnement des chefs d'entreprise vont croissant. Votre CCI est totalement mobilisée à vos côtés pour faire face à l’état d’urgence sanitaire.
Conctact :
Via ce formulaire
par e-mail covid19@bayonne.cci.fr
par téléphone 05 59 46 59 46 (du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h)
Nouvelle-Aquitaine
La plateforme de dépôt des demandes du fonds d’urgence 2 a été ouverte mardi 02 février.
Il est possible pour les entreprises de commencer à remplir le dossier.
Il est important que les entreprises aient l’ensemble des justificatifs pour finaliser le dépôt.
Ainsi, les entreprises doivent d’abord faire la demande FNS pour le mois de janvier dès ouverture de la plateforme de l’Etat afin que les services de la Région puissent procéder à l’instruction des demandes avec l’ensemble des pièces demandées.
Vous trouverez l’ensemble des informations en vous rendant sur le site suivant :
https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-de-nouvelles-aides-exceptionnelles-au-secteur-du-tourisme
1. Mesures d’urgence Tourisme et Culture
Le dispositif a été adopté lors de la Séance Plénière du 16 novembre dernier et ajusté lors de la Séance Plénière du 17 décembre.
La cible est les entreprises et associations de 3 à 49 salariés ayant des charges fixes à honorer après déduction des aides de l’Etat.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur :
Pour les entreprises et associations ayant une activité touristique dans les domaines suivants : hôtels, campings, hébergeurs de tourisme social, sites de visites et de loisirs, association organisatrices de séjours de tourisme social, cafés et restaurants
- Besoin évalué sur 3 mois : novembre décembre et janvier
- Niveau de trésorerie < ou égal à 1 mois au 1er janvier 2021
- Plateforme ouverte depuis le 2 février
Pour les entreprises et associations ayant une autre activité fermée administrativement par décret du gouvernement, vous trouverez les informations sur :
- Besoin correspondant au mois de novembre 2020
- Niveau de trésorerie < ou égal à 1 mois au 1er novembre 2020
- Plateforme ouverte depuis le 11 janvier
2. Accompagnements renforcés des acteurs du tourisme – Nouvelle-Aquitaine Rebond
- Aide au conseil renforcé :
- Aide aux investissements de 20 K€ à 40 K€ :
3. Autre accompagnement
Les entreprises et associations touristiques peuvent bénéficier d’autres accompagnements comme par exemple le chèque e-commerce :
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/covid-19-cheque-e-commerce
Un accompagnement CCI ou CMA est nécessaire pour établir un diagnostic avant de déposer un dossier de demande.
La région s'est mobilisée pour la mise en place d'un plan d'urgence Etat/Région.
Elle vient en renfort pour le soutien aux entreprises PME, TPE et associations du secteur Tourisme.
Nous vous proposons quelques unes des mesures emblématiques prises avec entre autres le prolongation du Fond d'urgence pour les mois de décembre 2020 et de janvier 2021, pour notre secteur et celui de la Culture.
Plan d'urgence Région Nouvelle-Aquitaine
Le Guide des aides en Nouvelle-Aquitaine
N'hésitez pas à parcourir le diaporama ci-dessous, présenté lors du Webinaire du 17 décembre organisé par la Région.
Objet : Les dispositifs en soutien aux petites entreprises et associations
Il s'est déroulé autour de 3 grands axes :
-Exposé de La Direccte sur l'Activité partielle, le Prêt garanti par l'Etat et le Fond de Solidarité, les exonérations de cotisations sociales, et les aides aux loueurs ( crédit d'impôts)
Mise en ligne d'un nouveau site : www.banquedesterritoires.fr/plan-ess
-Exposé de la Région sur les dernières mesures concernant le Plan d'Urgence, et les mesures d'accompagnement pour le commerce et l'artisanat sur la numérisation, exemples des premiers lauréats ( "Place de Marché") et des chèques e-commerces
-Exposé de la Direction Tourisme sur la prolongation du Fond d'Urgence en décembre 20 et janvier 21 pour notre secteur, et sur la mise à jour du Guide des aides de la Région.
Béatrice GILOT beatrice.gilot@nouvelle-aquitaine.fr
Directrice Economie Territoriale
Pôle développement économique et environnemental
T. 05 17 84 30 45 / 06 43 83 68 41
Luc BOZON luc.bozon@nouvelle-aquitaine.fr
Direction Tourisme
M. Yann LINDREC yann.lindrec@direccte.gouv.fr
La Direccte
Mesures gouvernementales
- Rester informer des mesures en vigueur pour lutter contre la COVID-19 : le site du Gouvernement
- Une prise en charge à 100% de l'activité partielle
L'Etat prolonge la prise en charge à 100 % de l'activité partielle pour l'ensemble des entreprises de l'événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport. - Elargissement du fond de solidarité
Le fonds de solidarité reste accessible et est élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires, pour les secteurs faisant l'objet du plan tourisme.
Pour les entreprises situées en zone de couvre-feu puis en fermeture administrative, qui justifient d'une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 %, l'aide pourra s'élever jusqu'à 10 000 euros, sans plafonnement à 60 % du chiffre d'affaires.
Contact : Direction générale des Finances publiques - Exonération des cotisations sociales
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement bénéficieront d'une exonération totale de leurs cotisations sociales.
Toutes les PME du tourisme qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d'affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.
Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. - Report des échéances fiscales
Les entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture, peuvent solliciter des délais de paiement pour leurs impôts directs.
L'échéance de la taxe foncière des entreprises propriétaire-exploitantes de leur local commercial peut être reportée de 3 mois, sur simple demande.
Rapprochez vous du service des impôts. - « Le Prêt Garanti par l'Etat saison »
Depuis le 5 août 2020, le PGE saison est mis en œuvre dans les réseaux bancaires avec des conditions d'octroi plus favorables et un plafond plus élevé que le PGE classique. Basé sur les 3 meilleurs mois de l'année 2019, le plafond maximum peut passer de 25% pour le PGE classique à 80% dans le cadre du « PGE saison » en fonction de la saisonnalité de l'activité. La procédure de demande de prêt reste la même, l'entreprise doit dans un premier temps déposer une demande auprès de sa banque. Les PGE sont accessibles jusqu'au 30 juin 2021.
Les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d'un an, soit deux années au total de différé. - La prise en charge des loyers
Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d'octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d'un crédit d'impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.
L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité. La dépense de l'État pour ce crédit d'impôt est évaluée à environ 1 milliard d'euros au total.
Consulter le site du plan Relance Tourisme ici