Voici les tarifs et les modalités de perception de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2020.
Courrier informatif sur les modalités de paiement de la taxe de séjour 2020
La taxe de séjour est une contribution payée par les voyageurs et perçue par l’hébergeur pour le compte de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Elle a été instituée par la loi du 13 avril 1910 et généralisée à l’ensemble des stations classées par la loi du 24 septembre 1919.
La taxe de séjour est payée par chacun des vacanciers à l’hébergeur et doit figurer sur la facture remise au client. Les propriétaires doivent encaisser ces règlements pour ensuite les reverser au moment de la déclaration qui se fait 3 fois par an. Un document disponible en 4 langues permet de présenter la taxe de séjour à vos voyageurs. N’hésitez pas à l’imprimer pour le rendre disponible dans votre hébergement !
Télécharger la fiche tarifaire de la taxe de séjour Français - Anglais
Télécharger la fiche tarifaire de la taxe de séjour Espagnol - Basque
Vous trouverez le détail des tarifs et le mode de calcul dans le guide ci-dessous.
- Les personnes mineures,
- Les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque,
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer journalier est inférieur à un montant que le conseil communautaire détermine au montant de cinq euros par jour,
- Les personnes bénéficiant d’un logement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Avant le 20 avril pour la période allant du 1er janvier au 31 mars,
Avant le 20 juillet pour la période allant du 1er avril au 30 juin.
Avant le 20 octobre pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre.
Avant le 20 janvier pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre.
La taxe de séjour est perçue par la Communauté d'Agglomération Pays Basque mais gérée par l’Office de Tourisme Pays Basque.
Il est possible de déclarer et de payer la taxe de séjour en ligne sur le site https://taxedesejour.communaute-paysbasque.fr
Il est nécessaire de transmettre vos coordonnées ainsi que l’adresse de votre location et sa capacité d’accueil par mail à taxedesejour@otpaysbasque.com
Un mail comprenant le guide pratique ainsi que vos identifiants de connexion vous sera alors envoyé en retour.
Si vous ne souhaitez pas payez en ligne, les versements sont à envoyer par chèque à l’Office de Tourisme Pays Basque (20 boulevard Victor-Hugo – 64500 Saint-Jean-de-Luz), soit au Bureau d’Accueil Touristique de votre commune.
Le chèque doit être à l'ordre de « Régie taxe de séjour » et accompagnés du bordereau de déclaration ainsi que du registre du logeur pour les propriétaires de meublés et chambres d’hôtes.
Afin d’éviter d’être relancé, même si aucun montant n’est à déclarer par quadrimestre, retourner le bordereau de déclaration complété à 0 €.
Vos contacts :
- Amandine PODRAS - 05 59 51 65 77 - a.podras@otpaysbasque.com
- Françoise DHERIN - 05 59 51 65 78 - f.dherin@otpaysbasque.com
- Thibault PERRIER - 05 59 26 03 16 - taxedesejour@otpaysbasque.com
Et le personnel de vos bureaux d’accueil touristiques habituels.
Le produit de la taxe de séjour est perçu par la Communauté d'Agglomération Pays Basque et reversé à 90% à l’Office de Tourisme Pays Basque et à 10% au Département pour développer l’accueil et la promotion.
Bordereau de déclaration des hébergements classés
Déclaration de meublés en mairie - formulaire CERFA 14004-04.pdf
Nuageux, 10°
